Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Housse de Fauteuil, entreprise individuelle représentée par A. A., siège social 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, SIRET [SIRET en cours d'attribution INSEE] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur housse-de-fauteuil.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères différences de couleur peuvent exister entre l'illustration et le produit livré.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix s'entendent hors frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande se passe via le Site par sélection des produits, ajout au panier puis validation. La validation vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (cartes bancaires via Shopify Payments / Stripe). Les transactions sont sécurisées par protocole SSL.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d'expédition. À titre indicatif, le délai de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de non-livraison dans le délai convenu, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit : email à contact@housse-de-fauteuil.fr avec le numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine dans les 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute mise en œuvre d'une garantie : contact@housse-de-fauteuil.fr
Article 9 — Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@housse-de-fauteuil.fr — réponse sous 48 h ouvrées.
Article 10 — Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation).
[Médiateur conso à compléter — Nom, Adresse postale, Site internet]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Données personnelles
Voir Mentions Légales — section Données Personnelles (RGPD).
Article 12 — Propriété intellectuelle
Voir Mentions Légales — section Propriété Intellectuelle.
Article 13 — Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront compétents.