Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site housse-de-fauteuil.fr les informations suivantes :
Éditeur du site
Nom commercial : Housse de Fauteuil
Forme juridique : Entreprise individuelle
Nom du responsable légal : A. A.
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIRET : [SIRET en cours d'attribution INSEE]
Adresse email : contact@housse-de-fauteuil.fr
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergement
Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — https://www.shopify.com
Directeur de la publication
A. A., en qualité de responsable légal.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site housse-de-fauteuil.fr est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Housse de Fauteuil ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits : contact@housse-de-fauteuil.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
Les données collectées lors de vos commandes sont conservées pour la durée légale de conservation (10 ans pour les pièces comptables, 3 ans pour la prospection commerciale).
Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de statistiques et de personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[Médiateur conso à compléter — Nom, Adresse postale, Site internet]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.